CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de MAREST EDITEUR, auprès de tout client consommateur.
1. Identité du vendeur
MAREST EDITEUR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social :
10 rue du Calvaire, 76460 Blosseville – France
SIREN : 820 667 673
SIRET : 820 667 673 00033
TVA intracommunautaire : FR53 820 667 673
Email de contact : marestediteur@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site de MAREST EDITEUR, notamment des articles et ouvrages édités (livres papier, publications ou tout autre article proposé à la vente).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MAREST EDITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
confirmation du paiement
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
MAREST EDITEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Cartes bancaires / PayPal / Chèques
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France & International
Délais de livraison indicatifs : 7 jours ouvrés
MAREST EDITEUR ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés :
en parfait état
non utilisés
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
9. Remboursement
En cas de rétractation conforme, MAREST EDITEUR procèdera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
MAREST EDITEUR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de MAREST EDITEUR est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée par email à :
marestediteur@gmail.com
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter MAREST EDITEUR afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
